Arrêté du 21 novembre 2000 approuvant un avenant no 1 au cahier des charges de la concession à la chambre de commerce et d'industrie de Brest de l'exploitation de trois formes de radoub et de leurs accessoires

J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20485
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Arrêté du 21 novembre 2000 approuvant un avenant no 1 au cahier des charges de la concession à la chambre de commerce et d'industrie de Brest de l'exploitation de trois formes de radoub et de leurs accessoires

NOR : EQUK0001990A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 novembre 2000, est approuvé un avenant no 1 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 1er décembre 1978 qui réglemente la concession à la chambre de commerce et d'industrie de Brest de l'exploitation de trois formes de radoub et de leurs accessoires.
Le texte de cet arrêté, de même que le texte de l'avenant y annexé, feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Finistère, service d'aménagement de Brest, 2, rue Aldéric-Lecomte, BP 36, 29801 Brest Cedex 9.